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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : ot-guerande.fr Ces données qui suivent :

 

1. Déclaration légales :

Le site ot-guerande.fr est l’unique propriété de SAS Nettoyage Hyper, .

SAS Nettoyage Hyper – Numero de téléphone : 0673478975

5, Rue des Bois 49600 Noyers sur Jabron
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98765432100012

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35987654321
Adresse mail : contact@ot-guerande.fr

Le Concepteur du site web est : Wassim SORIN
Directeur de publication : Lévi PHILIPPE
Comment joindre le Décideur de publication : contact@ot-guerande.fr

Le Réalisateur est : Waël COLLET
De quelle façon contacter le Concepteur : contact@ot-guerande.fr

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : ot-guerande.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site suivant ot-guerande.fr réuni différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site ot-guerande.fr. Le site ot-guerande.fr est actualisé régulièrement par Waël COLLET.
Lévi PHILIPPE s’efforce d’indiqué sur le site suivant ot-guerande.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet ot-guerande.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ot-guerande.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, ot-guerande.fr ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Lévi PHILIPPE est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site ot-guerande.fr possède un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations etc) mis en place avec l’accord de Lévi PHILIPPE. Cependant, Lévi PHILIPPE n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site ot-guerande.fr, Lévi PHILIPPE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services offerts par le site interne ot-guerande.fr. L’utilisateur fournit ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site suivant ot-guerande.fr l’obligation ou non de mentionner ces données.
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